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Déclaration préalable de travaux

Que vous soyez professionnel ou particulier, je réalise pour vous l’ensemble des éléments
indispensables à l’instruction de votre demande préalable de travaux.

Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur (modifications de façades, changement de menuiseries…) des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. Cette prestation s’adresse aux particuliers, mais aussi aux professionnels de la construction.

Nous vous accompagnons alors jusqu’à l’obtention de votre déclaration préalable de travaux en réalisant pour vous l’intégralité des pièces ci-dessous :

La déclaration préalable concerne les travaux suivants

Constructions de bâtiments non accolés à une construction existante dont l’emprise au sol ou la surface de plancher se situe entre 5 m² et 20 m².
Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
Construction d’une piscine ou d’un abri de piscine
Réalisation d’une terrasse
Construction d’un mur de clôture

Cependant, en fonction du lieu où se situe votre projet, il se peut que ses règles soient différentes. Un projet situé dans le périmètre des bâtiments de France, dans une zone protégé, ou dans une zone concernée par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune sera soumis à certaines contraintes. Il est donc vivement conseillé de faire appel à la mairie où se situe votre projet afin qu’elle nous transmette les règles d’urbanismes en vigueur.

La déclaration préalable comprend

DPMI 1

Un plan de situation du terrain.

DPMI 2

un plan de masse coté dans les 3 dimensions (à fournir lors d’une création ou d’une modification du volume existant).

DPMI 3

un plan de coupe précisant l’implantation par rapport au profil du terrain.

DPMI 4

Un plan des façades et des toiture (A fournir si modification par ex : pose de fenêtres, création d’une ouverture.) Cependant elle est inutile pour un ravalement de façade.

DPMI 5

Une représentation de l’aspect extérieur du projet faisant apparaître les modifications projetées. (à fournir uniquement si le DP4 est insuffisant pour montrer les modifications).